L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 3 juin 2009 le Projet de loi no 9 intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics » (la « Loi »).

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