La Cour supérieure du Québec réduit substantiellement les honoraires des procureurs des groupes de deux recours collectifs contre Nortel Networks, juin 2009
Date :
4 juin 2009
Le jeudi 28 mai 2009, la Cour supérieure du district de Montréal a rendu une importante décision dans les affaires de l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec (APEIQ)et André Dussault c. Corporation Nortel Networks, Belleau Lapointe, S.A., Unterberg, Labelle, Lebeau, S.E.N.C.R.L. Ontario Public Service Employees’ Union Pension Plan Trust Fund et Fonds d’aide aux recours collectifs (« Nortel I ») ainsi que de Clifford W. Skarstedt c. Corporation Nortel Networks, Ontario Teacher’s Pension Plan Board, Department of the Treasury of the State of New Jersey and its Division of Investment et Fonds d’aide au recours collectifs (« Nortel II »). Ce jugement porte sur le caractère raisonnable des honoraires extrajudiciaires demandés par les procureurs-requérants dans ces deux dossiers.
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