« Le locateur d’immeubles commerciaux, un citoyen de seconde classe, en droit de l’insolvabilité », Association du Barreau canadien, mai 2006 (
auteur et conférencier)
Date :
19 février 2007
Un des domaines les plus fertiles pour le litige en matière d’insolvabilité est celui des
relations avec les locateurs d’immeubles commerciaux. Non seulement les montants en
cause seront-ils importants, mais, plus souvent qu’autrement, le droit et les conditions
d’occupation ou d’abandon d’un local commercial auront un impact déterminant sur la
distribution du produit de réalisation ou sur la viabilité de l’entreprise en réorganisation.
Dans le présent texte, nous chercherons à déterminer comment certains droits du locateur
d’immeubles sont affectés en cas d’insolvabilité du locataire. Le locateur d’immeubles
commerciaux est-il un citoyen de seconde classe en droit québécois de l’insolvabilité ?
Texte présenté dans le cadre du Forum québécois sur l'immobilier commercial de l’Institut Canadien (Montréal, les 19 et 20 février 2007)