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Le droit des sociétés dans l’Union européenne : l’avènement d’une Compagnie européenne
Date : 27 mai 2009

Dans ce bulletin :

  • Le droit des sociétés dans l’Union européenne : l’avènement d’une Compagnie européenne
  • La pratique avant l’avènement du statut particulier de la SE
  • Des différences conceptuelles majeures entre les États membres retarderont l’avènement de la SE
  • Le système dualiste versus le système moniste
  • Le règlement sur la SE et la directive sur la participation des travailleurs

Lisez notre Pleins feux sur le droit européen pour en apprendre davantage.