« Securities Regulation in Canada at a Crossroads », The School of Public Policy, University of Calgary, 18 octobre 2010 (
disponible en anglais seulement)
Date :
18 octobre 2010
La proposition du gouvernement fédéral visant à centraliser l’appareil réglementaire pour assurer l’uniformité des politiques et règlements en matière de réglementation des valeurs mobilières à travers le Canada soulève d’importants enjeux de nature constitutionnelle et économique. Une telle politique devrait être implantée seulement si elle s'appuie sur les données empiriques rigoureuses démontrant que la performance du régime actuel est significativement inférieure à celle d'autres pays, particulièrement par rapport aux États-Unis, et que la centralisation de l’appareil réglementaire est nécessaire pour corriger cette situation.
L’article démontre que la performance du régime décentralisé de réglementation des valeurs mobilières au Canada se compare avantageusement dans l'atteinte des objectifs visés par la réglementation des valeurs mobilières. De plus, ce système démontre beaucoup de flexibilité de même qu'une grande capacité à s’adapter aux circonstances et à répondre aux besoins sectoriels ou régionaux. Il offre également une forte assurance contre l’adoption mal réfléchie de mesures perturbatrices et coûteuses. Par contraste, un système centralisé risque de devenir une source de perturbations indues, coûteuses et regrettables qui ne donnerait pas aux Canadiens ce qu’ils attendent, en plus d’annuler de nombreux gains réalisés jusqu’à présent.