The national securities regulator: A federal travesty, article publié dans le
Financial Post, 20 mai 2010 (disponible en anglais seulement)
Date :
20 mai 2010
L’initiative fédérale qui trouve son application dans la
Loi sur le bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et la publication subséquente d’un projet de loi concernant une nouvelle Loi sur les valeurs mobilières pour créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières donne l’impression que l’affaire a été entendue et qu’il n’existe aucune raison valable d’aller de l’avant. Toutefois, cette politique ne repose pas sur de solides preuves empiriques. Au contraire, les données empiriques montrent que la performance du régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est supérieure à ce que l’on peut observer dans d’autres pays et, par conséquent, que la centralisation de l’appareil réglementaire produirait fort probablement de moins bons résultats.