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Ententes commerciales entre entités autochtones et non-autochtones : un guide pratique
Date : 17 septembre 2007

Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire
Présenté par Insight Information
17 - 18 septembre 2007, Hôtel InterContinental - Montréal


INTRODUCTION

Ce texte vise à identifier et décrire une nouvelle forme de relation entre entités autochtones et non-autochtones : l’entente commerciale.

L’entente commerciale prend vie loin des droits constitutionnels et réclamations territoriales ou gouvernementales familiers aux habitués du monde juridique autochtone. Une entente commerciale est caractérisée par une liberté importante des parties de choisir de « faire affaire » ensemble ainsi que par l’importance pour chaque partie de maximiser, de bonne foi, son propre intérêt.

Ce texte fournit un survol de certaines valeurs culturelles autochtones et nonautochtones que les parties à une relation commerciale ont grand intérêt à connaître afin de bâtir une relation de confiance. Par la suite, les principaux points que, respectivement, un gouvernement autochtone, une entreprise autochtone et une entreprise non-autochtone devront « aller chercher » lors des négociations commerciales seront exposés.

Finalement, des points critiques relatifs au processus de négociation et les éléments importants d’une entente commerciale seront présentés.