La Cour suprême du Canada publie les motifs de sa décision dans l'affaire BCE
Date :
19 décembre 2008
Le 19 décembre 2008, la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») a publié les motifs de sa décision du 20 juin 2008 concernant l’affaire BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976. Ladite affaire était une tentative de certains détenteurs de débentures de Bell Canada d’empêcher la privatisation proposée de BCE Inc.
Dans ce bulletin :
- Historique de l'affaire
- Résumé de la décision de la Cour suprême
- Impacts potentiels de la décision de la Cour suprême
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