De l'eau en abondance. Avez-vous obtenu la permission de la prélever?
Date :
1 décembre 2009
L'été pluvieux de l’année 2009 nous rappelle que le territoire québécois bénéficie d’une généreuse pluviométrie, laquelle est un maillon essentiel du cycle hydrique, assurant la recharge et le maintien de nos ressources en eau. Si le Québec est doté de ressources hydriques abondantes, il y a néanmoins consensus sur la nécessité d’en assurer la protection et la rationalisation. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles mesures législatives en matière d’eau qui auront probablement un impact sur bon nombre d’entreprises. Le présent bulletin examine les effets des nouvelles dispositions de la Loi sur l’eau et du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau.
Lisez notre bulletin pour en apprendre davantage.