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Pleins feux sur le droit du travail et de l'emploi - été 2008
Date : 25 juin 2008
Dans ce numéro :

  • La Commission des relations du travail sanctionne de nouveau un employeur n'ayant pas respecté ses obligations en matière de harcèlement psychologique
  • Un employeur peut obtenir un transfert d'imputation des coûts liés à un accident du travail en cas de non-disponibilité du travailleur pour exercer une assignation temporaire ou un emploi convenable
  • Un accident de ski survenu dans le cadre d'un rencontre annuelle de motivation constitue un accident du travail
  • La durée du délai de congé raisonnable dû suite à la résiliation sans motif sérieux d'un contrat de travail à durée indéterminée ne doit pas tenir compte du contrat à durée déterminée antérieur
  • L'employé doit coopérer à la mise en oeuvre de l'obligation d'accommodement par l'employeur

Consultez le bulletin de l'été 2008 pour lire les articles au complet.