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Pleins feux sur le droit du travail et de l'emploi - mars 2007
Date : 1 mars 2007
Dans ce numéro :

  • Jugement de la Cour suprême sur l’obligation d’accommodement en présence d’une clause automatique de perte d’emploi
  • Modifications des règles de financement de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Trois projets de lois fédéraux concernant les travailleurs de remplacement sont actuellement en discussion au parlement
  • Un employé victime d’une lésion ne peut réclamer des dommages-intérêts même s’il ne dépose pas de réclamation à la CSST

Consultez le bulletin de mars 2007 pour lire les articles au complet.