Pleins feux sur le droit du travail et de l'emploi - avril 2007
Date :
1 avril 2007
Dans ce numéro :
- À partir du 1er avril 2007, le ministère du Travail sera le dépositaire officiel des documents en relations du travail
- Le projet de loi fédérale concernant les travailleurs de remplacement n’a pas été adopté par le Parlement
- L’article 8 de la LATMP est-il conforme à la Charte canadienne des droits et libertés?
- La modification de la loi sur les régimes complémentaires de retraite
- Les infractions pénales en matière de santé et de sécurité au travail
- Les modifications du règlement sur la santé et la sécurité du travail
Consultez le bulletin d'avril 2007 pour lire les articles au complet.