Pleins Feux sur le droit du travail et de l'emploi - Novembre 2008
Date :
27 novembre 2008
Dans ce numéro :
- Une décision de la Commission des relations du travail condamnant un employeur en matière de harcèlement psychologique est confirmée par la Cour supérieure
- Le suicide n’est un accident du travail que si les circonstances qui l’entraînent dépassent le cadre normal de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail
- La CSST doit rembourser les frais d’acquisition de marihuana à des victimes d’accident du travail
- Un employeur fait preuve de mauvaise foi et de discrimination à l'endroit de ses salariés en recourant à la sous-traitance pour éviter l'application des résultats de son programme d'équité salariale
- Les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale augmentent en 2009
Lisez ce bulletin complet pour en apprendre davatage.