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Pleins Feux sur le droit du travail et de l'emploi - Novembre 2008
Date : 27 novembre 2008

Dans ce numéro :

  • Une décision de la Commission des relations du travail condamnant un employeur en matière de harcèlement psychologique est confirmée par la Cour supérieure
  • Le suicide n’est un accident du travail que si les circonstances qui l’entraînent dépassent le cadre normal de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail
  • La CSST doit rembourser les frais d’acquisition de marihuana à des victimes d’accident du travail
  • Un employeur fait preuve de mauvaise foi et de discrimination à l'endroit de ses salariés en recourant à la sous-traitance pour éviter l'application des résultats de son programme d'équité salariale
  • Les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale augmentent en 2009

Lisez ce bulletin complet pour en apprendre davatage.