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Dernières nouvelles de notre équipe nationale de droit immobilier
Auteur(s) : Wilson, Scott
Date : 28 novembre 2008
Dans ce bulletin :

  • Strata Plan LMS 3851 c. Homer Street Development
  • Clause de force majeure
  • Permis de prêter : La Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (Ontario
  • Les privilèges de construction lors de la vente d’un logement en Ontario
  • Décision récente de la Cour suprême du Canada : un nouveau défi pour les industriels
  • Une autre année exceptionnelle pour le groupe de droit immobilier de FMC

Lisez notre bulletin Pleins feux sur le droit immobilier pour en apprendre davantage.