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Pleins feux sur le droit du travail et de l'emploi - Septembre 2008
Date : 26 septembre 2008

Dans ce numéro :

  • La Cour d’appel se prononce : l’arbitre de grief n’est pas compétent pour statuer sur un recours fondé sur l’article 124 de la Loi sur les normes du travail
  • Le Québec adopte une loi permettant la retraite progressive dans le cadre d’un régime complémentaire de retraite
  • Le Programme de protection des salariés en cas de faillite de l’employeur est entré en vigueur
  • La Cour suprême rend un arrêt précisant les conditions d’octroi de dommages-intérêts en cas de congédiement injustifié

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