C’est ce que nous appellerons la « zone d’insolvabilité». Il est évidemment prévisible qu’à l’approche de l’insolvabilité, certaines personnes, dans certaines circonstances, voudront tenter certains stratagèmes, certaines astuces afin de bonifier leur position. Plusieurs de ces subterfuges auront parfois l’apparence d’un coup fourré. Il ne s’agit pas d’un « coup fourré » dans le sens que lui donne ce terme d’escrime, mais dans son sens courant : attaque hypocrite, coup en traître. La jurisprudence nous enseigne que les entreprises insolvables et leurs créanciers sont très actifs dans la zone d’insolvabilité et utilisent certaines tactiques qu’on peut facilement qualifier de coup fourré et qui ont été étudiées par les tribunaux. Quelques-unes de ces décisions et leurs applications pratiques n’ont pas eu les échos qu’elles méritaient.

Notre propos sera donc de revenir ici sur certaines décisions plus ou moins récentes des tribunaux pour les analyser et discuter de leurs impacts pratiques. Ces décisions peuvent justifier certains conseils donnés par les syndics et les avocats d’insolvabilité lorsque leurs clients se retrouvent dans la zone d’insolvabilité à titre de créanciers ou de débiteurs.