Commentaire sur les décisions Conseil québécois sur le tabac et la santé c. JTI MacDonald Corp. et Létourneau c. JTI MacDonald Corp. - Le coût judiciaire du tabac, EYB2005REP357, mai 2005
Date :
1 mai 2005
Les auteurs commentent cette décision dans laquelle la Cour supérieure autorise un recours collectif contre trois fabricants de cigarettes.