R. c. Marshall; R. c. Bernard - La Cour suprême du Canada précise l'interprétation des droits issus de traités et la définition de titre aborigène
Date :
1 juillet 2005
Le 20 juillet 2005, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans les affaires R. c. Marshall et R. c. Bernard. La question était de savoir si les Micmacs de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont, en vertu de traités ou d'un titre aborigène, le droit d'exploiter commercialement les ressources forestières sur les terres publiques. La Cour suprême a répondu par la négative.