Résultats de la recherche dans les publications
Le passage des entreprises insolvables dans les limbes, Insight Information, avril 2005 (auteur et conférencier)
Auteur(s) : Simard, Roger
Date : 1 avril 2005

Analyse théorique et pratique du droit des obligations applicable aux entreprises insolvables et de leur état incertain entre l'ouverture des procédures d'insolvabilité et l'approbation finale de leur proposition ou de leur arrangement.

Texte présenté dans le cadre de la troisième édition de la conférence
Insolvabilité et restructuration commerciale organisée par Insight Information Co.