Première Nation de Betsiamites et al. c. Québec (Ministre des Ressources naturelles, Faune et Parcs)
Date :
1 juin 2005
La Cour Supérieure du Québec a rendu le 17 juin dernier, un jugement aux termes duquel Kruger inc., détenteur de CAAF, a vu suspendre son droit de procéder à des activités de récolte dans une aire commune en raison du comportement du gouvernement du Québec envers les Premières Nations qui revendiquaient un titre autochtone et des droits exclusifs sur le territoire.