La Cour suprême du Canada tranche contre BARBIE et VEUVE CLICQUOT
Date :
1 juin 2006
Par ses deux décisions rendues le 2 juin 2006 concernant les marques de commerce notoires BARBIE et VEUVE CLICQUOT, la Cour suprême du Canada a affirmé que la notoriété d'une marque de commerce n'est qu'un facteur parmi d'autres pour déterminer l'existence d'une vraisemblance de confusion.