Smith v. Inco, 2010 ONSC 3790 : Ce que tout propriétaire d'immeuble commercial devrait savoir
Date :
2 décembre 2010
Smith v. Inco Limited est un recours collectif en matière d’environnement intenté au nom d’environ 7000 propriétaires de résidences situées à Port Colborne, près de l’usine d’affinage du nickel qu’a exploitée Inco de 1918 à 1984. Le recours a pris naissance après la publication d’études et de résultats de tests sur la phytotoxicologie par le ministère de l’Environnement de l’Ontario (le « MEO »), selon lesquels le niveau de nickel dans le sol de Port Colborne dépassait à de nombreux endroits les recommandations du MEO.
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