Dans ce bulletin:

• Développements récents en litige portant sur les constructions vertes : Destiny v. Citigroup
• Questions relatives à la prescription en droit de la construction : mise en garde à propos des clauses portant sur un règlement des différends dont la mise en oeuvre est graduelle
• La Loi sur la modernisation du droit d'auteur - quelles répercussions auront pour vous les nouvelles exceptions? (Pleins feux sur la propriété intellectuelle, september 2010)

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