Pleins feux sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - octobre 2011
Date :
17 octobre 2011
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi BNL ») entre en vigueur aujourd'hui, le lundi 17 octobre 2011. Elle crée un nouveau cadre pour la gouvernance et la constitution en personne morale d’associations, d’œuvres de bienfaisance ou d’autres organisations fédérales à but non lucratif.
L'article ci-dessous examine les principales dispositions de la Loi BNL, notamment les points suivants :
- Les nouvelles obligations relatives aux règlements administratifs
- Les obligations de l'organisation
- La comptabilité générale et la communication
- Les cinq étapes à suivre pour se proroger sous le nouveau régime
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