Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour une période de consultation de 90 jours un projet de modification du Règlement 81-101 qui vise à mettre en œuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription publié en octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.

La phase 1 est entrée en vigueur le 1^er janvier dernier. Elle contraint les organismes de placement collectif (OPC) à préparer et à déposer un aperçu du fonds, à l’afficher sur le site Web du fonds ou de son gestionnaire et à le fournir sans frais aux investisseurs qui en font la demande. Chaque aperçu doit être rédigé dans un langage simple, ne pas dépasser deux pages imprimées recto verso et présenter les renseignements qui selon les ACVM sont essentiels pour les investisseurs potentiels, notamment le rendement passé du fonds, les risques existants et les frais d’un investissement dans un OPC.

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