Le 31 mai 2010, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié, à des fins de consultation, une proposition de réforme du cadre réglementaire des valeurs mobilières s’appliquant aux émetteurs émergents (autres que les émetteurs visés par la définition d’« émetteur émergent » qui figure dans la législation en valeurs mobilières du fait qu’ils n’émettent que des titres de créance ou des actions privilégiées). La proposition avait pour objet de lancer un processus de consultation auprès des parties prenantes au marché du capital de risque en vue de connaître leur intérêt à l’égard d’un cadre réglementaire adapté aux émetteurs émergents qui répondrait davantage aux besoins et aux attentes des investisseurs et qui faciliterait la gestion de la conformité à la réglementation en vigueur.

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