Dans ce bulletin:

Le projet de loi C-32, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, a suscité un vif intérêt depuis son dépôt en juin dernier et a donné le ton aux débats portant, entre autres, sur les « serrures numériques » et les « droits des utilisateurs ». Il a, en outre, ramené à l’ordre du jour la question de savoir si le Canada peut réussir (et de quelle manière il peut le faire) à maintenir le rythme et la mesure à l’échelle mondiale en matière de protection des droits d’auteur. La réforme de la Loi sur le droit d’auteur est un objectif prioritaire du gouvernement et, maintenant que les députés sont de retour au travail, son projet de loi sera officiellement soumis à l’examen d’un comité parlementaire.

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