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Pleins feux sur le règlement extrajudiciaire des différends - août 2010
Date : 9 août 2010

Dans ce bulletin :

  • Suspension de l'arbitrage : interdit de se tromper?
    • Lamb v. AlanRidge Homes Ltd.
    • La décision de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
    • La décision de la Cour d’appel
    • Commentaire
  • CSC : L'exécution des sentences arbitrales étrangères au canada est soumise aux lois locales en matiere de prescription
    • Commentaire
  • Counseiller en règlement des différends : une nouvelle façon d'aborder les différends dans les litiges commerciaux

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