Dans la foulée du dévoilement du Plan Nord, dont l’un des axes est le développement minier, le gouvernement du Québec a déposé le 12 mai dernier un nouveau projet de loi visant la modernisation du régime minier.

Avec le projet de loi n° 14, intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, le gouvernement entend modifier le régime minier dans le but de favoriser l’acceptabilité sociale des activités minières et la restauration des sites miniers. Dans cette optique, le projet de loi propose des mesures qui augmenteront sensiblement les obligations des entreprises minières et qui créeront de nouvelles contraintes à leurs activités de développement.

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