Le 31 mai 2010, les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont publié un document de consultation en vue de connaître l’intérêt du marché à l’égard d’un cadre réglementaire qui serait mieux adapté aux émetteurs émergents.

Le document de consultation multilatérale 51-403 intitulé Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (le « document de consultation 51-403 ») sollicite des commentaires sur la possibilité d’améliorer le cadre réglementaire actuel pour le marché du capital de risque en vue d’accroître la protection des investisseurs, de réduire les frais réglementaires pour les émetteurs émergents et de permettre aux gestionnaires d’accorder plus d’attention au développement des affaires de leur entreprise.

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