« Meilleurs efforts », « efforts raisonnables », « commercialement raisonnables »... essayons d'y voir plus clair!
Date :
7 juin 2010
L’obligation de faire preuve de compétence et de diligence, que l’on trouve dans différents types d’ententes, doit respecter une certaine norme, qui s’exprime de nombreuses façons, mais couramment par l’entremise des expressions « meilleurs efforts », « efforts raisonnables » et « efforts commercialement raisonnables ». Quelle est la différence entre ces trois expressions? Laquelle est supérieure aux autres?
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