Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié à des fins de consultation, et ce, pour une période de 90 jours se terminant le 1er juillet 2011, des projets de règlements qui instituent un nouveau régime d’encadrement des produits titrisés au Canada. Les projets de règlements portent autant sur les produits offerts par voie de prospectus que ceux placés sur les marchés dispesés.

La titrisation s’entend de la technique consistant à se servir d’une entité ad hoc pour créer des titres (appelés produits titrisés) donnant aux porteurs le droit à des paiements issus des flux de trésorerie générés par un portefeuille d’actifs financiers détnus par l’entité ad hoc. Au Canada, les créances sur cartes de crédit, les créances sur location de voiture et les créances hypothécaires résidentielles comptent parmi les types d’actifs financiersles plus répandus. Plus rarement, les actifs peuvent être eux‐mêmes des produits titrisés, tels que des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (par la technique dite de la retitrisation), ou des « actifs synthétiques » créés au moyen de dérivés.

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