En réaction aux événements récents survenus en Afrique du Nord, le Canada a imposé des sanctions économiques contre la Libye et des mesures de contrôle visant des ressortissants tunisiens etégyptiens.

Le 27 février 2011, le Canada a adopté le Règlement sur l’application de la résolution des Nationsunies sur la Libye et les mesures économiques séciales (le « Règlement sur la Libye »), qui met en oeuvre les dispositions de la résolution 1970 (26 février 2011) du Conseil de sécurité des Nations unis (l’« ONU »). De plus, comme ce fut le cas précédemment pour l’Iran, le Canada a imposé des mesures unilatérales, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (la « LMES »), qui vont plus loin que celles de l’ONU. Subséquemment à l’adoption par le Canada de son Règlement sur la Libye, l’ONU a adopté la résolution 1973 (17 mars 2011), laquelle autorise une zone d’exclusion aérienne et modifie la résolution 1970 afin d’élargir la portée du gel des biens initiaement prévue.

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