Ce bulletin est publié par le groupe du droit fiscal de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) en collaboration avec le CCH Canadienne Limitée (CCH).
Vous y trouverez différents commentaires concernant les propositions fiscales du récent budget de l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
Plusieurs avocats de FMC spécialisés en droit fiscal siègent au comité de rédaction de la publication Canadian Tax Reporter du CCH ou participent à la rédaction des commentaires fiscaux qui y sont publiés. Le 22 mars 2011, FMC a collaboré avec des professionnels du CCH durant la période visée par l’interdiction de sortie du budget de la salle de presse pour rédiger les commentaires du CCH sur les nouvelles mesures. L'analyse a par la suite été relue par des membres du groupe national du droit fiscal de FMC, dont les avis et les remarques ont été pris en compte dans le document final.
Lisez les commentaires du CCH (en anglais seulement) concernant les mesures du budget de 2011.
Les documents complets du budget fédéral de 2011 sont disponibles directement sur le site Web du gouvernement du Canada.
Lisez notre bulletin pour en apprendre davantage.