Droits relatifs aux noms des établissements : qu’arrive-t-il lorsque des promesses ne se réalisent pas?
Date :
26 février 2010
Le Forum de Montréal, temple mythique du hockey, crée un nouveau précédent, cette fois en matière de droit. La décision récente de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Compagnie du centre de divertissement du Forum (FEC) c. Société du groupe d’embouteillage Pepsi (Canada) 2008 QCCS 4672 (CanLii) sert d’avertissement et pourrait avoir des conséquences importantes pour les promoteurs et les exploitants immobiliers.
À la fin des années 1990, la Compagnie du centre de divertissement du Forum (FEC) a transformé l’ancien aréna abandonné en vue d’en faire un complexe de divertissement abritant des boutiques, des restaurants et
un cinéma.
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