Lisa R. Vatch | Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.

Nous tenons à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, car la diversité enrichit et renforce tant notre cabinet, nos gens que les collectivités où nous exerçons nos activités.

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Lisa R. Vatch LL.B., LL.M., Avocate

Lisa Vatch se spécialise en droit commercial et droit des sociétés ainsi qu’en propriété intellectuelle. Avant de se joindre à Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. en 2008, Lisa a travaillé dans un important cabinet d’avocats national à Ottawa.

Lisa a été admise au Barreau de l’Ontario et au Barreau du Québec. Lisa est également une agente enregistrée de marque de commerce.

COMPÉTENCE

PLUS SUR LISA

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Mandats représentatifs

Conseiller des actionnaires dans le cadre de la vente de Dr. Tax à Thomson Reuters

A agi à titre de co-conseillère devant la Cour suprême du Canada dans des affaires portant sur les marques de commerce célèbres

Rédige et négocie divers documents relatifs à des transactions ou à des activités commerciales, y compris des accords de confidentialité, des ententes de services, des contrats de concession de licence relatifs à des technologies ou à la propriété intellectuelle, des lettres d’intention, des accords de revente ainsi que des contrats de vente ou de distribution

Aider des sociétés souhaitant mener des affaires au Québec à régler des questions portant sur les lois québécoises et les exigences linguistiques

Gestion de portefeuille et poursuite des marques de commerce canadiennes de plusieurs sociétés internationales

Représentation de plusieurs sociétés dans le cadre des procédures d'opposition devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Conseiller les preneurs fermes dans le cadre du placement de 40,25 millions $ conclu par Paladin Labs Inc.

Conseiller Domtar dans le cadre de la création d'une coentreprise avec FPInnovations, dont les investissements annoncés dépassent 40 millions $

Négociations d’une licence de propriété intellectuelle quant à la commercialisation et exploitation d’une nouvelle technologie dans l’industrie de la foresterie

Représentation d’une compagnie pharmaceutique internationale dans le cadre des négociations d’une licence de brevet mondiale et une hypothèque conçue pour protéger son investissement

Représentation d’un créateur de mode contre un ancien salarié qui a déposé sa marque de commerce sans autorisation

Enquête et vérification diligente dans le cadre de la faillite d’une compagnie qui était titulaire des brevets importants portant sur les écrans tactiles

Représentation d’une compagnie biopharmaceutique internationale dans le cadre de la vente de leurs actifs de propriété intellectuelle

A agi en qualité de conseillère juridique interne spécialisée en droit de la propriété intellectuelle pour une société ouverte du secteur de l’armement et de l’antiterrorisme développant des mesures de protection et des systèmes de contre-mesures destinés à contrer les menaces graves, y compris les engins explosifs improvisés (EEI), les EEI radio-commandés, les agents CBRN et les explosifs brisants antichar (HEAT)

A participé au dossier relatif à l'acquisition de 650 millions $ d'une société de neutralisation d'engins explosifs par un chef de file mondial de la lutte anti-terrorisme et de l'industrie de la défense

Publications

« L’OQLF s’attaque à l’utilisation de l’anglais dans l’affichage commercial au Québec », Pleins feux sur le droit de la franchise - novembre 2011

« The BARBIE Case: The Supreme Court of Canada Restates the Test for Trade-mark Confusion », article publié dans The Trademark Reporter – Official Journal of the International Trademark Association en collaboration avec P. Blanchard et A. Flewelling, Septembre/Octobre 2006 (New York)

« Supreme Court of Canada Gives Hope to Owners of Famous Marks », article publié dand le Gowlings IP Report, Gowling Lafleur Henderson LLP en collaboration avec R. MacDonald, Juin 2006 (Ottawa)

« Canada Anti-counterfeiting Update », article publié dans le INTA Bulletin du International Trademark Association, en collaboration avec P. Blanchard et M. Chartrand, 15 Janvier 2006 (New York)

« Gowlings Argues for Expanded Protection of Famous Trade-marks at the Supreme Court », article rédigé dans le Gowlings IP Report, Gowling Lafleur Henderson LLP, Décembre 2005 (Ottawa)

« Trade-marks: Year in Review 2004 », article publié dans le 9th Annual Intellectual Property Law of the Law Society of Upper Canada en collaboration avec R. MacDonald, R. Hughes et J. Chan, 14 Janvier 2005 (Ottawa)

« Can information be disclosed about P2P File-Sharers: Canada’s position », article publié dans le Internet Law Bulletin, Décembre 2004 (Australie)