Roger P. Simard LL.L., Associé

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

Roger a publié plusieurs articles sur la faillite, l’insolvabilité, les restructurations et le crédit commercial et il a été invité à de nombreux congrès et conférences d’associations telles l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité, Insight, l’Institut Canadien, l’Association de planification fiscale et financière, Industrie Canada (division des faillites), l’Institut des banquiers canadiens, l’Association du Barreau canadien, l’Université McGill, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Institut d’insolvabilité du Canada et le Barreau du Québec. Il a en outre participé, en 1998-1999, aux séances de formation organisées par le surintendant des faillites en portant une attention particulière aux effets de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sur les ministères du Revenu et sur les droits des locateurs d’immeubles.

Roger a agi devant les tribunaux dans le cadre de nombreux litiges portant entre autres sur des ventes d’actifs en liquidation, des conflits de priorité entre créanciers et sur la réalisation de garanties. Il a également conseillé de nombreux manufacturiers, fournisseurs, locateurs immobiliers, cautions et administrateurs relativement à leurs obligations et à la protection de leurs droits dans des dossiers soulevant des questions de faillite et d’insolvabilité.

Roger s’est joint à Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. en 2000 et est associé.

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Roger est spécialisé dans les domaines de compétence suivants :

  • Représentations d’institutions financières, d’entreprises, de syndics et de créanciers dans le cadre de restructurations d’entreprises locales, nationales et internationales
  • Réalisation de sûretés bancaires
  • Réorganisations commerciales et faillites
  • Rédaction et vérification de documents de sûretés bancaires et commerciales
  • Exercice des droits hypothécaires
  • Perception des comptes clients commerciaux
  • Planification de protection de l’actif
  • Insaisissabilité des rentes et assurances
  • Litiges commerciaux
  • Comparution devant les tribunaux civils et de juridiction de faillite en première instance et en appel
Mandats représentatifs
Représenter Cogeco Cable dans le cadre de l’acquisition des actifs de Cable Satisfaction International inc. vendus par le contrôleur dans un arrangement
Représenter un acheteur potentiel dans le cadre de l’arrangement de TQS inc.
Représentation du syndic à la faillite de ETI inc. (Experts en Traitement de l’Informatique) dans un litige portant sur l’application d’arbitrage jusqu’en Cour suprême du Canada
Représenter le principal créancier garanti dans l’insolvabilité de Produits Chimiques Expro
Publications
Conférences
« Château d’Amos; municipal taxes the party is over » avec Me Denis St-Onge.; Institut d’Insolvabilité du Canada; octobre 2000 (conférencier)
« Les amendements récents à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi de l’impôt sur le revenu »,  Association québécoise des professionnels de l’insolvabilité; mai 2000 (conférencier)
« Colloque sur les réclamations des ministères du Revenu », Association Québécoise des professionnels de l’insolvabilité, avril 1999 (conférencier)
« Les fiducies présumées et les réclamations de biens des ministères », Association du Barreau Canadien, Québec, février 1999 (conférencier)
« Enforcement of Foreign Judgments », LLP Limited; Édité par Dennis Campbell avec le Center for International Legal Studies 1997 (coauteur)
Coordonnées
Montréal
+1 514 878 5834
roger.simard@fmc-law.com
Admission au Barreau
1980 (Québec)
Formation
École du Barreau, 1980
Université de Montréal, LL.L., 1979
Collège Édouard Montpetit, 1976
Langues parlées
Anglais
Français