Catherine Pilon | Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.

Nous tenons à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, car la diversité enrichit et renforce tant notre cabinet, nos gens que les collectivités où nous exerçons nos activités.

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Catherine Pilon LL.M., LL.B., Associée

Catherine Pilon exerce principalement en litige civil et commercial incluant la responsabilité du fabricant et la protection du consommateur. Elle représente régulièrement des fabricants, des franchiseurs, des distributeurs, des créanciers hypothécaires, des propriétaires et promoteurs immobiliers ainsi que des banques. Catherine est titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit privé qu’elle a obtenu à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle s’est jointe à Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. en 1997 et a été nommée associée en 2006. Elle est Bâtonnière élue du Barreau de Montréal.

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Catherine est spécialisée dans les domaines de compétence suivants : litiges civils et commerciaux (y compris les différends contractuels et les litiges dans le domaine immobilier), droit des assurances, responsabilité du fabricant, protection des consommateurs et procédures extraordinaires (y compris les saisies avant jugement, les injonctions et les recours collectifs).

Mandats représentatifs

Représenter une compagnie ferroviaire dans un dossier de contestation d'une expropriation

Représenter KPMG dans le cadre de l’affaire Hollinger/Black; KPMG était vérificateur du groupe Holliger, qui sur des allégations de fraudes qu’aurait commises la direction fait face à divers recours multi-juridictionnels et démarches réglementaires

Représenter un fabricant d'appareils de loterie vidéo appelé en garantie par Loto-Québec dans le cadre d'un recours collectif de 700 millions $ déposé par des joueurs pathologiques contre la société d'État

Contester avec succès l'autorisation d'un recours collectif contre des organismes publics, portant sur des allégations de conditions d'emploi discriminatoires

Défendre avec succès les actionnaires d'une société contre une ordonnance d'injonction déposée par une partie prétendant avoir convenu d'une entente pour l'achat de leurs actions

Publications

L'Assemblée nationale du Québec adopte le Projet de loi no 9 modifiant le Code de procédure civile

Commentaire sur la décision Spieser c. Canada (Gouvernement) - La requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et l'examen médical du représentant, EYB2006REP495, juin 2006

Commentaire sur la décision Young c. Noranda inc. - La requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et l'interrogatoire préalable du requérant, EYB2006REP431, janvier 2006

Le coût judiciaire du tabac - Commentaire sur les décisions Conseil québécois sur le tabac et la santé c. JTI MacDonald Corp. et Létourneau c. JTI MacDonald Corp., EYB2005REP357, mai 2005

Commentaire sur le projet de loi 99 intitulé Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics - La « lutte » aux poursuites-bâillons, EYB2009REP790, janvier 2009

« Les étapes préalables à l’autorisation du recours collectif : des moyens préliminaires à la permission de présenter une preuve appropriée », article paru dans Développements récents en recours collectifs publié aux Éditions Yvon Blais, 2007

Conférences

« Les litiges civils potentiels reliés à la dénonciation (whistle-blowing) », conférence présentée dans le cadre des conférences Insight, 24 et 25 novembre 2004

« Notions primordiales sur le litige : les étapes et la rédaction des procédures », conférence présentée dans le cadre des conférences Insight

Conférencière régulièrement invitée par le Barreau du Québec et l'Association du Barreau canadien en matière de recours collectifs