Professionnels


Stefan Martin
LL.M., M.Fisc., LL.L.
Associé
Admission au Barreau : 1995 (Québec)

Bureau : Montréal

Langues parlées : Anglais, Français, Allemand

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  Téléphone : +1 514 878 5832

  Courriel principal :

SURVOL COMPÉTENCE EN MANCHETTE & ÉVÉNEMENTS PLUS SUR STEFAN
Me Stefan Martin est un associé du cabinet Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et chef du groupe de pratique en propriété intellectuelle du bureau de Montréal. Sa pratique couvre tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’arbitrage.

Me Martin représente régulièrement des clients devant la Cour supérieure de la province du Québec et de la Cour fédérale du Canada ainsi que dans le cadre d’arbitrages soumis aux règles de résolution des conflits de la CCI, de la AAA, de la CNUDCI et de l’ICANN. Me Martin a représenté avec succès la requérante Les Éditions Chouette (1987) Inc. devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une affaire portant sur les limites à l’arbitrabilité des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il a également représenté le ADR Institute of Canada dans le cadre de l’appel entendu par la Cour suprême dans l’affaire Dell.

Depuis 1998, il a participé à de nombreux programmes d’assistance technique en Bulgarie, dans le cadre de la réforme du Code civil bulgare, en Lituanie, où il a assisté le législateur dans le cadre de la rédaction du nouveau Code de procédure civile, et au Cambodge, où il a participé à la mise en place d’un programme de formation auprès du Centre de formation professionnelle des avocats du Cambodge.

Il occupe depuis 1996 les fonctions de rédacteur en chef adjoint de la revue Les Cahiers de propriété intellectuelle. Il est l’auteur de plus de trente articles. Dans la dernière année, il a notamment publié trois articles portant sur la protection des marques fonctionnelles, le droit de la concurrence déloyale et la brevetabilité des formes supérieures de vie. Il poursuit également ses activités d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Stefan Martin est diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence (LL.L, M.Fisc.), de la Faculté de droit de l’Université Laval (LLM) et de la Faculté de droit de l’Université de Paris II. Il est recommandé par la revue Lexpert dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et par le Practical Law Company à titre d’expert du droit de l’arbitrage et des litiges transfrontaliers.


CHAMP DE COMPÉTENCE

FORMATION
Université de Paris II, LL.M. (propriété intellectuelle), 1991
Université Laval, LL.M. (commerce international), 1990
Université d’Aix-en-Provence, M.Fisc., 1987
Université d’Aix-en-Provence, LL.L., 1986



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