Louis Dumont LL.L., Associé

Louis Dumont compte 28 ans d’expérience dans les domaines de la faillite, de l’insolvabilité, de la restructuration et du litige commercial, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de droit de la franchise et d’immobilier.

Il conseille des clients en matière de faillite, d’insolvabilité et de restructuration et de vente ou de l’achat d’entreprises en difficulté à l’échelle locale, nationale et internationale. Il a représenté les intérêts de créanciers garantis relativement à la réalisation de leurs sûretés bancaires, à l’exercice de droits hypothécaires ou à la validité de leurs sûretés et a conseillé et représenté des institutions financières dans des dossiers portant sur la responsabilité du prêteur.

Louis a également représenté des entreprises à l’égard de la réorganisation de leurs dettes et de leur capital-actions ainsi que plusieurs cabinets comptables agissant à titre de syndic de faillite, séquestre, séquestre intérimaire, coordonnateur ou liquidateur nommé par le tribunal.

Il est intervenu dans diverses causes mettant en jeu des conflits de priorité entre créanciers garantis et non garantis tant pour le compte de créanciers garantis que de syndics de faillite. Il a également conseillé de nombreux franchiseurs, manufacturiers, fournisseurs, locateurs immobiliers, cautions et administrateurs relativement à leurs obligations et à la protection de leurs droits dans des dossiers soulevant des questions de faillite et d’insolvabilité.

Il a publié plusieurs articles sur la faillite, l’insolvabilité, la restructuration et la réalisation de sûretés et a participé à des congrès et des conférences de nombreuses associations, dont l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation, Insight, L’Institut canadien, l’Association de planification fiscale et financière, l’Association du Barreau canadien, l’Université de la Colombie-Britannique et le Barreau du Québec. 

Louis représente des manufacturiers et des fabricants dans des causes impliquant la responsabilité du fait des produits. Il a joué un rôle déterminant dans le rejet de nombreuses requêtes pour autorisation d’exercer des recours collectifs.

Louis s’est joint à Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. en 1984 et a été nommé associé en 1988.

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Louis est spécialisé dans les domaines de compétence suivants :

  • Conseiller les créanciers garantis relativement à la réalisation ou à la défense de la validité de leurs sûretés, y compris des questions liées à la faillite, à l’insolvabilité et à la restructuration d’entreprises ainsi que des questions se rapportant à la responsabilité du prêteur
  • Exercer des recours hypothécaires, reconnaissance et exécution de jugements étrangers, et conflits de priorité entre créanciers garantis et non garantis
  • Représenter des syndics de faillite, séquestres, séquestres intérimaires ainsi que des manufacturiers, fournisseurs, locateurs et autres créanciers dont les droits sont touchés par la faillite et l’insolvabilité
  • Exercer des recours extraordinaires tels les injonctions, les saisies avant jugement et les recours hypothécaires
  • Effets de commerce et lettres de crédit
  • Droit bancaire et insolvabilité
  • Immobilier
  • Franchisage
  • Responsabilité du fait des produits
  • Recours collectif
Mandats représentatifs
A agi pour le compte d’un consortium de banques dans le cadre de la réalisation de sûretés contre des biens de la Canadian Steel Foundries et d’autres filiales canadiennes de Atchison Casting Corporation, y compris les biens mobiliers et immobiliers d’une fonderie et les surplus d’une caisse de retraite
A agi pour Capital Ventures International et Castle Creek, deux importants créanciers obligataires en matière de sûretés, dans le cadre de la réorganisation de Luminon Light Wave Technology Inc. et de Lilt Canada Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
A conseillé Concert Industries Ltd. et ses filiales dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur les sociétés par actions (le groupe Concert était alors le deuxième plus important fabricant de produits de papier formés par voie sèche et exerçait des activités au Québec, en Colombie-Britannique, en Caroline du Nord (USA) et en Allemagne), 2003-2005
A conseillé Tembec Industries dans le cadre des procédures de Papier Gaspesia déposées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Publications
Conférences
« Les super-séquestres et les nouveaux recours du syndic en matière de traitements préférentiels et de transactions sous-évaluées : les effets de la réforme », conférence présentée dans le cadre de la Huitième Édition sur l’Insolvabilité et la Restructuration Commerciale présentée par Insight, 28 avril 2010
« La réalisation des sûretés dans un contexte d'insolvabilité », 20 octobre 2009
« L’évolution et l’utilisation d’un financement DIP dans les restructurations au Canada », conférence présentée dans le cadre de la 9e édition des conférences Insight sur Les Sûretés, 5 octobre 2009
« Les restructurations en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnes (LA LACC) et en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la LFI) », 29 septembre 2009
« Bilan jurisprudentiel en matière d’insolvabilité », conférence préparée en collaboration avec Martin Poulin et Emmanuelle C-Gervais dans le cadre de la Septième Édition sur l’Insolvabilité et la Restructuration commerciale présentée par Insight, 20 et 21 avril 2009
Coordonnées
Montréal
+1 514 878 8828
louis.dumont@fmc-law.com
Admission au Barreau
1981 (Québec)
Formation
Université de Montréal, LL.L., 1980
Collège Jean-de-Brébeuf, 1970-1977
Langues parlées
Anglais
Français