Au Canada, on attend avec impatience que la Cour suprême du Canada (CSC) annonce sa décision à savoir si un recours collectif peut être intenté lorsque des parties ont signé un contrat dans lequel elles s’accordent pour recourir à l’arbitrage en cas de conflit. Depuis plusieurs années, les tribunaux rendent des décisions contradictoires à cet égard et les avocats ne savent plus quelle approche privilégier lorsqu’ils conseillent des clients ayant signé des contrats contenant des clauses d’arbitrage.

Au dire de Norm Emblem, associé de notre bureau de Toronto spécialisé en litige et règlement des différends, de plus en plus d’entreprises insèrent dans les contrats de consommation des clauses d’arbitrage qui tentent de faire renoncer au consommateur ses droits légaux ou de lui faire promettre de ne pas aller en cour... et elles continueront de le faire tant que la décision de la CSC n’aura pas été rendue.

Alors qu'au Canada le nombre de recours collectifs ne cesse de croître, la décision de la CSC aidera grandement les avocats à mieux conseiller leurs clients.

Pour lire les commentaires de Norm et approfondir diverses questions sur les recours collectifs, lisez les articles de Daryl-Lynn Carlson « Can arbitration clauses stop a class action? » et « Firms see rise in class-action cases » publiés respectivement dans le National Post du 30 décembre 2009 et du 13 janvier 2010.