Le 14 septembre 2009, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement très attendu en matière de recours collectif en droit de la consommation dans l’affaire Contat c. General Motors du Canada Limitée (GMCL) et General Motors Acceptance Corporation du Canada Limitée (GMAC). La Cour d’appel a rejeté avec dépens la requête pour autorisation d’exercer un recours collectif de M. Contat, confirmant ainsi le jugement de première instance rendu le 7 août 2007 par la juge Sylviane Borenstein.
GMCL et GMAC ont été représentées avec succès par Me Laurent Nahmiash du groupe national de recours collectifs de Fraser Milner Casgrain, qui dirige cette pratique au bureau de Montréal.
Pour plus de détails, consultez notre bulletin Pleins feux sur les recours collectifs de septembre 2009.