En manchette
FMC se prépare à la mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
5 décembre 2011
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) se prépare à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la LAPHO).

Selon ce que prévoit la LAPHO, les cabinets d’avocats d’au moins 20 personnes (ce qui inclut tout le personnel de soutien, les parajuristes, les techniciens juridiques et les avocats) doivent rédiger des documents précisant leurs politiques et mettre ces derniers à la disposition de toute personne qui souhaite les consulter.

Ces documents doivent fixer les grands principes d’accès aux services juridiques. Ces principes doivent être établis de façon à respecter l’indépendance et la dignité des personnes handicapées, à s’assurer que ces dernières ont accès aux mêmes services que toute autre personne et à leur fournir les mêmes possibilités et avantages qu’à n’importe quel autre client.

Selon les nouvelles normes, les cabinets doivent prévoir des activités de formation et notamment fournir à leurs membres des instructions sur la façon de communiquer avec des personnes ayant divers types d’incapacités et d’interagir avec ceux et celles qui utilisent des aides fonctionnelles.

L’associée de FMC Christina Hall nous explique de quelle façon FMC se prépare à répondre aux nouvelles normes avant le délai du 1er janvier 2012 : « À l’heure actuelle, nous envisageons la façon d’appliquer à l’échelle nationale les normes que nous avons élaborées [à Toronto]. La politique de FMC vise à nous assurer que les personnes handicapées disposent d’un accès juste et équitable à nos services et qu’elles sont traitées avec respect et dignité. »

Christina souligne que FMC a déjà terminé la rédaction des directives et des politiques requises sous le régime des nouvelles dispositions et compte concevoir et mettre en œuvre des mesures à plus long terme dans un proche avenir.

« Nous mettons la touche finale à un programme de formation en ligne à l’intention des avocats, du personnel de soutien et des parajuristes, afin qu’ils puissent suivre la formation au moment le plus opportun pour eux », ajoute Christina.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire l’article de Kendyl Sebesta, « Law firms ready for accessibility standards », publié dans le Law Times le 5 décembre 2011.

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