En manchette
L’importance de la diligence raisonnable pour les sociétés des marchés intermédiaires
19 octobre 2011

Les opérations de fusions et acquisitions sont en hausse depuis 2010 et elles présentent de nombreuses occasions à saisir pour les sociétés des marchés intermédiaires, notamment dans les secteurs de l’exploitation minière et des énergies renouvelables.

Or, cette forte augmentation survient en plein ralentissement économique, ce qui fait que les acheteurs redoublent de prudence. La diligence raisonnable joue donc un rôle important dans la réussite de toute transaction.

L’aspect juridique est tout aussi important que l’aspect financier quant au processus de diligence raisonnable, affirme Steve Watson, associé du bureau de Toronto de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC). « Il faut s’assurer que la transaction n’est pas interdite par les contrats existants et que la société a obtenu les consentements appropriés. » Parmi les autres éléments à examiner, notons les propositions d’emploi en suspens et toute poursuite en cours.

Steve conseille aux vendeurs de mener eux-mêmes un processus de diligence raisonnable à l’avance pour accélérer le processus. « Cet exercice vise à trouver tous les "squelettes dans le placard". Un bon vendeur aura tenté de procéder lui-même à un tel examen avec une équipe de conseillers juridiques et financiers. Tous connaissent les questions qui seront posées. Si vous parvenez à régler certains problèmes, le processus en sera grandement simplifié. De plus, vous serez mieux protégés contre une révision du prix d’achat. »

Pour en savoir plus, lisez l’article de Denise Deveau, « Appetite growing in M&A field » publié dans The Montreal Gazette et The Vancouver Sun le 19 octobre 2011.

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