Des membres de la bande Bearspaw ont récemment contesté devant les tribunaux la décision de leur chef et du conseil de bande d’annuler l’élection prévue et de prolonger leur mandat de deux ans.

Le chef et le conseil ont affirmé qu’un sondage montrait que la communauté était en faveur du changement. Heather Treacy, l’associée de FMC qui a représenté avec succès les requérants devant la Cour fédérale, a quant à elle affirmé que le sondage n’était pas parvenu à démontrer l’existence d’un consensus. « Pour nous, les résultats du sondage n’appuyaient pas la prolongation du mandat. »

Aucun gouvernement canadien ne serait autorisé à prolonger son mandat et à annuler une élection prévue. « C’est comme si notre gouvernement effectuait un sondage, puis décidait de rester au pouvoir plus longtemps, explique Heather. La nation Bearspaw observe des mandats de deux ans depuis 1955¹. »

Le juge de la Cour fédérale Richard Mosley était du même avis que les requérants. Il a stipulé que l’annulation de l’élection était illégale, puis a ordonné qu’une nouvelle élection soit tenue dans un délai de 60 jours. Une demande d’appel de la décision de la Cour fédérale a été refusée.

« Depuis le début, nos clients s’inquiètent qu’aucun avis n’ait été émis et que les membres de la bande n’aient pas participé à la décision qu’ont prise le chef et le conseil de prolonger leur mandat². »

Le 9 août 2011, 80 pour cent des 800 membres admissibles de la bande Bearspaw ont exercé leur droit de vote lors de la nouvelle élection.

Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les articles suivants :

1. « Council and elders right to cancel election: lawyer » d'Enrique Massot, publié dans le Cochrane Eagle le 19 avril 2011;
2. « Judge Orders removal of Bearspaw Chief and Council from office » de Jamie Komarnicki, publié dans le Calgary Herald le 23 juin 2011.