Dans la pratique, les tribunaux ontariens exigeaient en général que les coûts des questions litigieuses entourant les successions et la contestation de testaments soient payés par la succession elle-même. Aujourd’hui, ils ont de plus en plus recours au principe du « perdant payeur », le régime général en matières civiles, et exigent que la partie perdante paye les dépens et rembourse à la succession les sommes engagées par le fiduciaire. On met également de plus en plus l’accent sur le principe de proportionnalité lors de l’adjudication des frais.

Dans son article, Eric Hoffstein, associé du groupe de litige et règlement des différends de FMC, examine quelques décisions récentes concernant des litiges entourant des successions et souligne certaines des circonstances où les coûts des questions litigieuses peuvent être payés directement par la succession ou par ceux qui s’y opposent.

Pour plus de détails, lisez l’article d’Éric « Costs awards in estate litigation reflect ‘loser pay’ principle » paru dans The Lawyers Weekly le 9 avril 2010.