L’industrie minière est probablement l’une des plus lourdement réglementées, ce qui n’a pourtant pas empêché le dépôt du projet de loi C-300 sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières et gazières dans les pays en développement.

Plusieurs avocats spécialisés en droit minier voient dans ce nouveau projet de loi un obstacle de plus au développement des entreprises minières, placé là par ceux qui s’opposent à l’exploitation de certaines ressources naturelles.

Les exploitants miniers sont aujourd’hui sous haute surveillance. Brian Abraham, associé de Vancouver et co-chef du groupe national de droit minier de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), invoque notamment les moratoires sur l’exploitation minière dans le sud-est de la Colombie-Britannique et sur l’exploitation des mines d’uranium dans l’ensemble de la province ainsi que l’interdiction d’utiliser le charbon pour produire de l’énergie. « Ce n’est pas très bon pour l’industrie en Colombie-Britannique », souligne-t-il.

Par surcroît, les exploitants miniers sont soumis à de nombreux processus d’examen et d’évaluation, tant au niveau provincial que fédéral. « Nous avons besoin d’un processus unique, car les organisations qui s’opposent à des projets [miniers] profitent des failles des deux systèmes à leur avantage et, par extension, au détriment de leurs adversaires », note Brian.

Le problème, selon Brian, est que le prix des métaux est cyclique et qu’il est aujourd’hui de plus en plus difficile d’obtenir du financement et de l’aide pour des projets. « [De même], les projets stagnent pendant 20 ans faute de recevoir les approbations nécessaires », ajoute Brian.

Du fait d’une certaine lenteur et lourdeur, il est souvent difficile de profiter de l’augmentation des prix des métaux au moment opportun. Mais les exploitants miniers canadiens ne sont pas les seuls à braver une réglementation toujours plus soutenue, les exploitants miniers à l’échelle internationale aussi sont soumis à davantage de surveillance et à des règlements de plus en plus sévères.

Pour plus de détails, lisez l’article de Jim Middlemiss « PDAC 2010: Miners face more controls » (en anglais seulement) paru dans le National Post du 8 mars 2010.