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Dans ce bulletin Pleins feux sur le règlement extrajudiciaire des différends, Soloman Lam et Michael Schafler traitent du nouveau Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce in...
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Ce bulletin Pleins feux sur le droit de la franchise traite des sujets suivants : La Cour d'appel du Québec vient de rendre une décision importante sur les droits et recours ...
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Dans ce numéro du bulletin Pleins feux sur le droit immobilier, FMC aborde les sujets suivants : La responsabilité des locateurs et des locataires à l’égard d’améliorat...
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Dans ce Pleins feux sur le droit de la franchise, Lisa R. Vatch traite de la campagne de l'Office québécois de la langue française sur l’utilisation des marques de commerce en angl...
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En 2009, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité a été amendée pour y introduire l’article 84.1. Cet article, de droit nouveau, autorise un syndic de faillite à vendre un contrat...
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Les hydrocarbures fournissent environ la moitié de la demande mondiale d’énergie primaire, une proportion qui n’a pas changé depuis 20 ans. Selon les estimations, cette demande aug...
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La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi BNL ») entre en vigueur aujourd'hui, le lundi 17 octobre 2011. Elle crée un nouveau cadre pour la gouvernance e...
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Le présent bulletin porte sur les récentes élections provinciales en Ontario et leur impact sur le secteur des énergies renouvelables. Les élections 2011, tenues en Ontario le ...
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Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour une période de consultation de 90 jours un projet de modification du Règlement 81-101 qui vise à met...
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