Claude Morency LL.L., Associé directeur, Montréal

Claude Morency est l’associé directeur du bureau de Montréal depuis 2007. Il exerce principalement en litige commercial, en litige corporatif et en litige de la construction. Il représente des propriétaires, des promoteurs et autres donneurs d’ouvrage, des entrepreneurs généraux et spécialisés, des fournisseurs et des fabricants, ainsi que des institutions financières et autres prêteurs dans le cadre de négociations et de médiations, de même que devant des tribunaux d’arbitrage et les tribunaux judiciaires. Il a également une solide expertise en matière du droit des actionnaires et des sociétés commerciales, domaine dans lesquels il conseille régulièrement les clients du cabinet.

Me Morency possède une vaste expérience en rédaction et révision de contrat de même qu’en prévention et résolution de litige dans le domaine de la construction. Il a été principalement impliqué dans ce qui est convenu d’appeler les contrats de construction globaux, dont ceux de types clé en main, conception-construction, ingénierie-approvisionnement-gestion de construction. Il a également été impliqué dans des projets de partenariat public et privé, tout comme plusieurs membres du cabinet .

Me Morency s’est joint à Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. en 1991, année de son admission au Barreau du Québec, et a été nommé associé en 2000. Il a étudié à l’Université d’Ottawa où il a obtenu un baccalauréat en droit civil en 1990.

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M. Morency est spécialisé dans les domaines de compétence suivants :

  • Recours extraordinaires incluant les saisies avant jugement et injonctions
  • Droits et recours en vertu du droit des sociétés
  • Recours entre actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs
  • Responsabilité du fabricant
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
  • Réclamations en droit de la construction
  • Problèmes d’adjudication de contrats
  • Élaboration, rédaction et révision de contrats et de documents d’appel d’offres
  • Recours hypothécaires
  • Cautionnements de construction
  • Assurances
Mandats représentatifs
Conseiller TransCanada Energy (usine de cogénération de Bécancour - centrale thermique au gaz naturel de 507 MW) dans le cadre de l’achat de turbines (General Electric) et d’autres équipements, incluant les pénalités d’une valeur totale de 600 millions $ (analyse de risques, négociation et rédaction de nombreux contrats clés en main)
Conseiller Cartier Énergie Éolienne inc., le producteur d’énergie éolienne le plus important au Québec (Baie-des-Sables, Anse-à-Valleau, Carleton, etc.), dans le cadre de la négociation et de la rédaction de nombreux contrats clés en main et d’acquisition de turbines et d’autres équipements d’une valeur de 1,1 milliard $
Représente Groupe Aecon ltée dans le cadre d’une poursuite en justice de 100 millions $ contre la Société d’énergie de la Baie-James et Hydro-Québec à la suite de la construction de la centrale Eastmain-1
A représenté Aéroports de Montréal dans le cadre d’une poursuite de près de 10 millions $ contre Dew Engineering and Development Ltd. en raison de vices et malfaçons affectant des équipements aéroportuaires
Représente l'École Polytechnique de Montréal dans le cadre d'une poursuite en justice de 11 millions $ en dommages-intérêts contre des ingénieurs et un gestionnaire de projet à la suite de la construction d'un nouvel édifice pour l'école (la poursuite porte sur des questions de responsabilité professionnelle relatives à des problèmes de conception, des erreurs d'estimation et une mauvaise gestion du projet)
Coordonnées
Montréal
+1 514 878 8870
claude.morency@fmc-law.com
Admission au Barreau
1991 (Québec)
Formation
Université d’Ottawa, LL.L., 1990
Langues parlées
Français
Anglais