Jean-Pierre Dépelteau | Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.

Nous tenons à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, car la diversité enrichit et renforce tant notre cabinet, nos gens que les collectivités où nous exerçons nos activités.

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Jean-Pierre Dépelteau B.A., LL.L., Associé et vice-président

Au cours des 40 dernières années, Jean-Pierre Dépelteau a acquis une grande expérience et une solide expertise dans les domaines du droit des infrastructures et de la construction et est reconnu pour gérer les questions juridiques reliées à ces domaines avec un très grand leadership. Il agit principalement pour des donneurs d’ouvrage publics, parapublics et privés de même que pour des entreprises de construction générales et spécialisées et des fournisseurs de matériaux et d’équipement.

Jean-Pierre connaît bien les processus d’analyse de risques. De même, il négocie et rédige régulièrement des contrats en modes PPP, EPC, EPCM ainsi que d’autres ententes globales ou traditionnelles, notamment des contrats d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction, d’opération et entretien ou d’achat d’équipements.

Jean-Pierre donne des avis juridiques et stratégiques et conseille régulièrement des clients des secteurs public et parapublic sur les processus d’octroi de contrats, incluant les questions relatives à la conformité, à la gouvernance, aux conflits d’intérêts et aux
avantages indus.

Depuis plusieurs années, les compétences de Jean-Pierre sont reconnues par le magazine LEXPERT et par The Best Lawyers in Canada. Il est régulièrement invité à donner des conférences dans le domaine des infrastructures.

Jean-Pierre s’est joint à Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. en 1982 et a été nommé associé en 1985.

COMPÉTENCE

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PLUS SUR JEAN-PIERRE

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Jean-Pierre est spécialisé dans les domaines de compétence suivants :

Projets de partenariats public-privé
Élaboration d’ententes dans le cadre de projets de partenariats public-privé
Analyse de risques (coût, délai, qualité)
Rédaction et négociation de contrats
Rédaction de documents d’appel d’offres
Problèmes relatifs à l’adjudication de contrats
Interprétation de devis
Élaboration ou étude de réclamations
Hypothèques légales
Litiges devant les tribunaux civils ou d’arbitrage
Médiation
Cautionnements
Assurances
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Bureau des soumissions déposées du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Législation particulière à l'industrie de la construction

Mandats représentatifs

Représenter Infrastructure Québec et le ministère des Transports du Québec dans le cadre du mandat de conception et de construction des infrastructures principales du Projet Turcot à Montréal

Conseiller Norampac (Groupe Cascades) pour la négociation et la rédaction de tous les contrats reliés à l'achat d'équipements et à la construction d'une nouvelle usine de pâtes et papiers dans l'état de New-York d'une valeur de 750 millions $

Conseiller Petro-Canada - raffinerie de Montréal, dans le cadre du projet de cokeur d’une valeur de 900 millions $ (analyse de risques, négociation et rédaction de nombreux contrats, IAGC, achat d’équipements sophistiqués de provenance internationale et projets connexes)

Conseiller Cartier Énergie Éolienne inc., le producteur d’énergie éolienne le plus important au Québec (Baie-des-Sables, Anse-à-Valleau, Carleton, etc.), dans le cadre de la négociation et de la rédaction de nombreux contrats clés en main et d’acquisition de turbines et d’autres équipements d’une valeur de 1,1 milliard $

Conseiller le ministère des Transports du Québec dans le cadre du projet de Parachèvement en partenariat public-privé (PPP) de l’autoroute 30 et présider le Comité de revue diligente de l’entente de l’autoroute 30

Conseiller le ministère des Transports du Québec dans le cadre du projet de prolongement en PPP de l’autoroute 25 (entente générique) et présider le Comité de révision diligente de l’entente de l’autoroute 25

Conseiller le Directeur exécutif dans le cadre des projets de modernisation des Centres hospitaliers universitaires CHUM, CUSM et CHU Sainte-Justine

Conseiller l’Agence des partenariats public-privé du Québec dans le cadre des projets de modernisation en PPP des Centres hospitaliers universitaires de Montréal CHUM, CUSM et CHU Sainte-Justine, particulièrement en ce qui concerne la rédaction du cadre contractuel (identification et répartition des risques et obligations contractuelles)

Conseiller TransCanada Energy (usine de cogénération de Bécancour - centrale thermique au gaz naturel de 507 MW) dans le cadre de l’achat de turbines (General Electric) et d’autres équipements, incluant les pénalités d’une valeur totale de 600 millions $ (analyse de risques, négociation et rédaction de nombreux contrats clés en main)

Conseiller Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée dans le cadre de la rédaction des contrats conception-construction pour la réfection du tablier du Pont Jacques-Cartier d’une valeur de 150 millions $

Conseiller TransCanada Energy (construction d’usines de cogénération à Cherry Point, C.-B., et à Portland, Ontario) dans le cadre de sa participation avec les équipes de projet aux analyses de risques ainsi qu’à la négociation et à la rédaction des contrats

Conseiller l’Université du Québec à Montréal dans le cadre de la révision des contrats de construction relatifs à l’Îlot Voyageur et au Complexe des sciences (depuis janvier 2007)

Conseiller Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée dans le cadre de la rédaction des contrats conception-construction pour le projet de réfection du tablier du pont Mercier d’une valeur de 100 millions $

Conseiller l’Université du Québec à Montréal dans le cadre de plusieurs mandats de construction liés à leurs projets d’expansion : attribution des contrats de construction, examen des réclamations des entrepreneurs, différends liés à la responsabilité professionnelle des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs (depuis 1981)

Conseiller l’École Polytechnique de Montréal dans le cadre d’une poursuite en justice de 11 millions $ en dommages-intérêts contre des ingénieurs et un gestionnaire de projet à la suite de la construction du laboratoire de structure

Conseiller Bibliothèque et Archives nationales du Québec dans le cadre de la construction de la Grande Bibliothèque d’une valeur de 100 millions $, notamment pour la rédaction des contrats ainsi que pour tout ce qui concerne l’adjudication des contrats et les litiges

Conseiller la Société québécoise d’assainissement des eaux, depuis sa création en 1980, pour tout le programme d’assainissement des eaux du Québec d’une valeur de 3,6 milliards $, comprenant la rédaction de contrats, les avis juridiques, les problèmes reliés à l’adjudication des contrats et les litiges